TITRE III - CONSEIL SYNDICAL
Article 6
Le Syndicat est administré par un Conseil Syndical composé de Conseillers Syndicaux ayant voix délibérative, élus au scrutin uninominal par le Congrès National, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative en cas de second tour, de Conseillers Techniques ayant voix consultative, élus par le Congrès National sur liste proposée par le Conseil Syndical.
Le nombre de Conseillers Syndicaux est fixé à 1 pour 250 adhérents et celui des Conseillers Techniques à 1 pour 800 adhérents. Ce nombre d'adhérents est apprecié comme étant la moyenne du nombre d'adhérents observés sur les quatre (4) exercices précédant le Congrès.
Les membres des secrétariats fédéraux issus du Syndicat participent à toutes les réunions du Conseil Syndical où ils interviennent à la demande du Secrétaire Général. Le Conseil Syndical est assisté dans sa réflexion sur les problèmes catégoriels ou professionnels par les membres des Commissions Nationales prévus à l’article 15.
Les membres du Conseil Syndical sont élus pour toute la période s’écoulant entre deux congrès. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 7
Le Secrétaire Général annonce par message aux Secrétaires de Sections, trois mois avant le jour d’ouverture du Congrès, la période de dépôt des candidatures au Conseil Syndical.
Les déclarations de candidature sont reçues par le Secrétariat Général sous forme écrite par courrier postal ou messagerie électronique deux mois avant le jour d’ouverture du Congrès National. Elles doivent être transmises par l’intermédiaire du Secrétaire de Section accompagnées d’un avis du Comité de Section.
Tout candidat devra justifier de deux ans d’adhésion à un Syndicat Force Ouvrière.
La liste des candidats est portée à la connaissance des Comités de section un mois avant le Congrès.
Article 8
Le Conseil Syndical est chargé d’exécuter les décisions des Congrès Nationaux. Dans ce but, il prend toutes les décisions utiles dans le cadre des orientations arrêtées en Congrès. Aussitôt après son élection, il élit en son sein les membres du Bureau National comprenant :
- le Secrétaire Général ;
- les Secrétaires Généraux Adjoints dont un est chargé des fonctions de Trésorier National.
Le Conseil Syndical désigne les délégués aux organismes fédéraux et les candidats aux élections des
Commissions Administratives Paritaires Nationales et au Comité Social d'Administration de la D.G.Fi.P.
Il désigne également en son sein les membres de la Commission Permanente de Syndicalisation, chargée d’assurer l’animation et la coordination d’actions de syndicalisation.
Sur propositions du Bureau National, il désigne le Commissaire aux Comptes chargé de certifier les comptes du Syndicat, dans les conditions prévues par la loi, à compter de l’exercice 2012, ainsi que son suppléant.
Sur proposition du Secrétaire Général Adjoint chargé de la Trésorerie, il arrête le rapport de gestion ainsi que les comptes du Syndicat.
Article 9
Le Conseil Syndical se réunit en session ordinaire au moins trois fois par an sur convocation du Secrétaire
Général ou en session extraordinaire :
- à la demande du tiers de ses membres ;
- à la demande de la moitié des sections ;
- à la demande d’un tiers des membres du bureau en appel d’une décision prise par ce dernier s’il s’agit d’un problème d’affiliation.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.
En cas d’urgence, les membres du Conseil Syndical peuvent être consultés par tous moyens de communication appropriés.
Article 10
Les membres du Conseil Syndical sont membres de droit des comités de section de leur département d’affectation.
Toute démission du Conseil Syndical doit être formulée par écrit.
Tout membre qui n’aura pas assisté, sauf excuses valables, à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire après avis du Conseil Syndical.
TITRE IV - BUREAU NATIONAL
Article 11
Le Bureau National se réunit sur convocation du Secrétaire Général ou à la demande du tiers de ses membres au moins deux fois par mois. Les membres du Bureau National exercent à plein-temps leur mandat au siège du Syndicat.
Il accomplit tous les actes d’administration et de gestion indispensable entre deux réunions du Conseil
Syndical.
Il détermine les attributions de chacun de ses membres.
Il propose au Conseil Syndical les candidats aux élections des Commissions Administratives Paritaires
Nationales et au Comité Social d'Administration de la D.G.Fi.P.
L’exercice des diverses fonctions syndicales n’est pas rémunéré. Des indemnités forfaitaires dont le taux est fixé par le Conseil Syndical peuvent être allouées en compensation des frais qu’occasionne la fonction syndicale et de la perte de certaines indemnités.
TITRE V - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Article 12
Conformément aux statuts et aux décisions du Congrès, le Secrétaire Général assure la régularité du fonctionnement et la gestion générale du Syndicat. Il anime et coordonne l’action du Syndicat sous le couvert du Conseil Syndical et signe tous les actes. Le Syndicat est représenté en justice tant en demande qu’en défense par son secrétaire général ou toute autre personne habilitée par le bureau national. Le pouvoir d’agir en justice au nom du Syndicat appartient au bureau national qui y autorise son secrétaire général. En cas d’urgence, l’autorisation du bureau national n’est pas requise, toutefois le secrétaire général informe préalablement le bureau.
Article 13
Les Secrétaires Généraux Adjoints le secondent dans l’exercice de son mandat. Ils le remplacent en cas d’empêchement.
TITRE VI - TRÉSORIER NATIONAL
Article 14
Le Secrétaire Général Adjoint chargé des fonctions de Trésorier National reçoit les fonds, assure les paiements et rend compte de la situation patrimoniale du Syndicat devant le Conseil Syndical et devant le Congrès National.
Les Comptes de dépôts et de placements sont ouverts au nom du Syndicat National F.O.-DGFiP.
