L’ensemble des élus B de la CAP nationale, tous syndicats représentés, ont quitté, pour la seconde fois, la séance de recours contre l’évaluation ce jeudi 23 novembre, pour protester contre l’approche technocratique, comptable et déshumanisée de l’Administration dans l’analyse des recours.
Depuis la première session en octobre, la tension ne cesse de monter face à une Administration :
- incapable de prendre en compte la parole de l’agent,
- incapable de prendre de la hauteur de vue,
- incapable de faire le moindre geste d’apaisement, ne serait-ce qu’en termes de modification de rédaction des appréciations générales.
- Souhaitant limiter « les bougés » pour « ne pas créer d’appel d’air » face au volume exponentiel de recours à traiter (197 au lieu de 116 l’an dernier en CAPL)
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Il y a tout juste un an, le 21 novembre 2022, notre collègue Ludovic MONTUELLE, 43 ans, était sauvagement assassiné dans l’exercice de ses fonctions de chef de brigade à la DDFiP d’ARRAS.Cette tragédie, ainsi que le calvaire de la séquestration d’Hélène, ont déclenché une onde de choc considérable et bouleversé chacune et chacun des agents de la DGFiP.
Après un premier volet relatif à l’abondement des promotions de 20 % en 2024 et en 2025 signé par l’ensemble des organisations syndicales puis le rejet unanime de la prime à la galère GMBI qui exclut près de 74 000 agents, les négociations avec la Direction Générale sont entrées le 9 novembre dans une phase décisive en débutant les discussions relatives à la revalorisation pérenne de l’indemnitaire.
C’est le coup d’envoi du rendez-vous qui doit répondre enfin à nos attentes.
Après le passage des tempêtes Ciara et Domingos qui laisse encore à ce jour près de 62 000 personnes sans électricité en Bretagne et en Normandie, ce sont désormais les inondations qui touchent durement 55 communes du Pas de Calais depuis plusieurs jours.Le Syndicat National apporte tout son soutien et sa solidarité à tous les agents touchés et à leurs proches qui se débattent parfois dans de lourdes difficultés.De nombreux agents subissent également la désorganisation des circulations occasionnée par les importants dégâts et nous appelons l’administration, comme elle s’est engagée à le faire sous la plume de son Directeur Général, à mettre en œuvre les souplesses nécessaires pour ne pas ajouter aux difficultés.
Comme l’avait proposé le Directeur Général Adjoint aux organisations syndicales (OS) de la DGFiP, dans le cadre du cycle de discussions consécutif au drame de Bullecourt, lors du GT sécurité du 7 juillet 2023, le nouvel outil informatique de remontée des fiches de signalement nous a été présenté le 27 octobre.Le bureau Conditions de Vie au Travail (CVT)-Diversité a rappelé d’entrée que le système actuel a atteint ses limites en termes d’analyse rapide et contemporaine des données dans le cadre du TBVS chaque année. Il est construit sur un double dispositif :• une fiche Risques Psycho-Sociaux (RPS) qui date de la fusion de nos deux ex-réseaux ;• un signalement propre à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents dans le cas d’incidents les plus graves, élaboré en 2013 suite à un drame dans la sphère du contrôle fiscal, avec mise en place du référent protection juridique.Le nouvel outil, dénommé SIGNALFiP, s’il ne révolutionne pas la procédure de signalement, la modernise en dématérialisant totalement la fiche actuellement transmise par mel aux acteurs de prévention. Il y aura un chaînage automatique vers la ligne hiérarchique et l’Assistant de Prévention (AP) et garantie sera donnée à l’agent sur la réalité des mesures prises, après signalement, en l’associant au suivi du processus.
casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre ! … ou il n’y a pire sourd que celui qui ne peut pas entendre ! F.O.-DGFiP vous laisse le soin de la formule pour qualifier le message publié le 19 octobre 2023 dans Ulysse cadres intitulé sobrement : Enquête sur les parcours de carrière à la DGFiP : votre avis est essentiel.A ce stade, seul l’avis des cadres A et A+ importe à la Direction générale « pour démarrer la réflexion ». L’avenir dira s’ils chargeront l’institut Sphinx de s’adresser aux catégories B et C ...F.O.-DGFiP n’est pas dupe de la démarche qui s’inscrit comme faisant partie intégrante « d’une grande réflexion sur les parcours de carrière au sein de la DGFiP. »
Ce 16 octobre était convoqué un CSAR avec un ordre du jour traditionnel qui prévoyait trois points pour avis : actualisation du classement des postes, mise à jour des lignes directrices de gestion, projet de règlement intérieur des CSA/FS et deux pour information : transfert de l’accise sur les tabacs et alcool de la DGDDI vers la DGFiP, rapport social unique 2022.Si l’ordre du jour était traditionnel, le contexte dans lequel s’ouvrait ce CSAR l’était beaucoup moins. La délégation F.O.-DGFiP a tenu à s’associer à la douleur des proches, de la communauté éducative et de l’ensemble du pays après l’odieux assassinat de Dominique BERNARD à Arras. L’horreur de ce nouveau drame est venue raviver des plaies loin d’être cicatrisées à la DGFiP et replacer la sécurité au premier rang de nos préoccupations. Comme toujours lorsqu’on cherche à s’en prendre à l’Etat, ce sont toujours ceux qui ont choisi de le servir qui sont en première ligne. Ça ne fait que renforcer l’obligation collective de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des collègues d’autant que le passage en urgence attentat va venir peser sur des services déjà très fortement sollicités.
Ce 26 octobre était réuni en seconde convocation le CSAR du 16 octobre pour cause de vote unanime « contre » des organisations syndicales représentatives sur l’actualisation du classement des postes, la mise à jour des lignes directrices de gestion mobilités et le règlement intérieur des CSA et des formations spécialisées.A l’issue de brefs échanges qui n’ont pas permis de faire évoluer les positions, cette séance a été l’occasion pour la délégation F.O.-DGFiP de confirmer ses trois votes défavorables.Mais ce sont les questions diverses et l’intransigeance de l’administration qui ont toutefois mis le feu aux poudres.
Ces trois adjectifs ne sont pas de notre fait, mais de l’institut de sondage diligenté par Bercy, au travers d’un diaporama de présentation des résultats de l’observatoire interne des ministères économiques et financiers 2023. 38 % de nos collègues DGFiP ont répondu (36 736 répondants au total) eux même représentant 75,4 % des répondants de Bercy.On note une forte représentation des A et A+ dans ce questionnaire puisqu’ils représentent 50 % des répondants, suivis par les B (34 %).Les personnels de la DGFiP ont du se contenter d’une synthèse édulcorée de 11 pages publiée le 15 mai dernier sous Ulysse et présentée par le Directeur Général, bien obligé, avec ses mots à lui, de constater que ses troupes sont à bout et les résultats préoccupants.
Lors de la présentation fin septembre du projet de Loi de Finances (PLF) 2024, les ministres Le Maire et Cazenave saluaient les grandes lignes du PLF 2024 à Bercy. Depuis, la DGFiP, par la voix de son Directeur Général et de ses directeurs territoriaux, ne perd pas une occasion de rappeler aux agents que la DGFiP ne supportera « que » 200 suppressions au titre de 2024. Le Directeur Général n’a de cesse de vanter le Cadre d’Objectifs et de Moyens (COM) 2023-2027 comme une vision quinquennale précise des emplois alloués à la DGFiP, oubliant de rappeler qu’il est écrit en avant-propos du COM (page 4) : « La feuille de route stratégique très exigeante dont se dote ici la DGFiP a été construite en cohérence avec les moyens qui lui ont été accordés dans le cadre de la trajectoire financière à cinq ans établie en août 2022, qui pourra faire l’objet d’ajustements au cours des prochaines années ».Indépendamment de cette insécurité sur le devenir de nos effectifs, F.O.-DGFiP a trouvé en page 49 du rapport sur la Gestion des finances publiques annexé au projet de loi de finances pour 2024, pour le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », présenté par M. Jérôme Fournel, un tableau très intéressant décrivant le détail du schéma d’emplois en ETP de la DGFiP.
Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFIP, il a été décidé que les sujets à caractère informatif feraient dorénavant l’objet d’envoi de fiches dédiées en lieu et place des échanges en séance. A ce titre, nous avons dernièrement reçu deux fiches relatives à la relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels dans les Centres de Contact des Professionnels (CC Pros) d’une part, et les Services des Impôts des Entreprises (SIE) travaillant à distance d’autre part.Ces fiches ne sont qu’accumulation de poncifs et reprennent en grande partie les contenus des précédentes fiches du 22 novembre 2021 et ne font état d’aucun bilan concret alors même que 5 CC pros sont déjà mis en place depuis le début d’une « expérimentation » en septembre 2021 et 5 SIE à distance depuis le 1er septembre 2022.
Une 6ème réunion du comité de suivi (COSUI) du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme en provenance du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) a eu lieu en visio le 20 octobre 2023.Ce COSUI s’appuyait sur un diaporama relatant la mise en production du module Gestion TU dans les CDIF/SDIF et un point RH sur les agents du MTCET arrivés le 1/9/23 en « phase 2 » à la DGFiP et les prévisions d’arrivée en « phase 3 » au 1/9/24.Il est à noter que Force Ouvrière était représenté par des membres des syndicats nationaux du MTECT et de la DGFiP, appuyés d’un expert travaillant en SDIF.