Mouvements de mutations/promotions sur les postes comptables C2 et C3 et emplois administratifs d’IDiv
Promotion IDiv HC à titre personnel.
La note de service relative aux mouvements de mutations/promotions des Inspecteurs Divisionnaires pour le 1er semestre 2014 devrait être publiée sur Ulysse le 25 juillet.
Elle décrit les modalités d’organisation des mouvements sur les postes comptables C2 et C3, ainsi que sur les emplois administratifs d’Inspecteurs Divisionnaires hors classe et classe normale. Cette campagne vise à pourvoir les vacances ouvertes du 1er janvier au 30 juin 2014.
Elle précise par ailleurs le dispositif de nomination au grade d’Inspecteur Divisionnaire hors classe à titre personnel.
La date limite de réception des candidatures par le bureau RH1B est fixée au 6 septembre 2013 au plus tard. Le projet sera publié sur Ulysse le 21 octobre après midi. La CAPN se déroulera les 24 octobre, 25 octobre matin et le 28 octobre après-midi.
Les mouvements s’effectueront encore par filière, hormis sur les postes proposés au titre des « écluses ».
L’attention des candidats est appelée sur les pénalités qui leur seraient appliquées en cas de refus d’affectation (1 an si après projet ou 2 ans si après début de la CAPN), même si ce refus résulte d’une erreur commise dans le classement des vœux.
Pendant la période d’élaboration du mouvement (septembre/octobre), il est recommandé aux cadres d’indiquer sur leur demande de vœux toutes les coordonnées permettant de les joindre.
Pour la promotion au grade d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe à titre personnel, les candidats devront remplir les conditions statutaires (IDiv CN 3ème échelon et 4 ans de services effectifs dans le grade). Ils devront être en activité et avoir déposé une demande de départ en retraite à date d’effet du 1er juillet 2014 jusqu’à décembre 2014 inclus, pour un départ en retraite 6 mois plus tard.
Afin que les dossiers soient évoqués en CAPN, vous pouvez en adresser copie dès maintenant à : contact@fo-dgfip.fr
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