La CAPN n°3 des Inspecteurs Divisionnaires s’est réunie du 9 au 11 décembre 2013, afin d’examiner les recours effectués sur les comptes rendus de l’entretien d’évaluation professionnelle 2013 portant sur l’activité 2012.
Alors que pour cette campagne d’évaluation était mise en œuvre pour la première fois l’obligation du recours hiérarchique préalable à la saisine de la CAPN, on a pu constater que, malgré une augmentation des demandes de révision, le nombre de recours en CAPN s’en trouvait limité.
En effet 44 IDiv de classe normale ont fait un recours hiérarchique. À ce stade, un a obtenu satisfaction, sept ont fait l’objet d’un rejet partiel et quatorze ont vu leur demande rejetée en totalité. Seuls 22 ont introduit un recours devant la CAPN.
S’agissant des IDiv hors classe, 17 ont fait un recours hiérarchique. Cinq d’entre eux ont obtenu satisfaction, un a fait l’objet d’un rejet partiel et six n’ont rien obtenu. Or seuls cinq recours sont remontés en CAPN.
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