Le Bureau National alterne entre télétravail et permanence physique sur place

Calendrier Prévisionnel des Commissions Administratives Paritaires Nationales et des Commissions Consultatives Paritaires

Grade : Controleurs
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
Discipline d’un contrôleur de 2ème classe (C2)

Date de la CAPN : 15 avril 2021