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Calendrier Prévisionnel des Commissions Administratives Paritaires Nationales et des Commissions Consultatives Paritaires

Grade : CCP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes : 22/09/2021

Ordre du jour :
CCP2 Contractuels

Date de la CAPN : 23/09/2021

Grade : CCP
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes : 12 et 13 octobre 2021

Ordre du jour :
CCP 1 Berkani

Date de la CAPN : 14 octobre 2021

Grade : CCP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes : 1er décembre 2021

Ordre du jour :
CCP2 contractuels

Date de la CAPN : 2 (m) décembre 2021

Grade : CCP1 Berkani
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes : 7 et 8 décembre 2021

Ordre du jour :
CCP1 Berkani

Date de la CAPN : 9 décembre 2021