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Calendrier Prévisionnel des Commissions Administratives Paritaires Nationales et des Commissions Consultatives Paritaires

Grade : AAP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
discipline d un agent administratif principal de 2ème classe

Date de la CAPN : 23/09/2021

Grade : AAP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
Discipline d un agent administratif principal de 2ème classe

Date de la CAPN : 30/09/2021

Grade :
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes : 5 et 6 (m)/10/2021

Ordre du jour :
titularisation (effet 2020) et/ou examen de la situation d'agents administratifs stagiaires et de contractuels handicapés de catégorie C

Date de la CAPN : 6 (am) et 7 octobre 2021

Grade : AAP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
Discipline d un agent administratif principal de 2ème classe

Date de la CAPN : 14 octobre 2021

Grade : AAP1
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
discipline d un agent administratif principal de 1ère classe

Date de la CAPN : 20 octobre 2021

Grade : AAP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
discipline d un agent administratif principal de 2ème classe

Date de la CAPN : 16 novembre 2021

Grade : AAP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
discipline d un agent administratif principal de 2ème classe

Date de la CAPN : 17 novembre 2021

Grade : agents techniques
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes : 23 novembre 2021

Ordre du jour :
révision de l'évaluation des agents techniques

Date de la CAPN : 24 novembre 2021

Grade : AAP2
Diffusion du projet :

Consultation par les CAPistes :

Ordre du jour :
discipline d un agent administratif principal de 2ème classe

Date de la CAPN : 25 novembre 2021